Propriété intellectuelle NGOMAM
Propriété intellectuelle & droits
Cession de droits, propriété des livrables, éléments préexistants et garanties offertes par NGOMAM dans le cadre de ses prestations.
à la réception du paiement intégral, le client acquiert la pleine propriété des livrables créés spécifiquement pour lui dans le cadre du projet.
Cette cession de droits est explicitement mentionnée dans le contrat ou devis signé.
Les outils, frameworks, bibliothèques et méthodologies préexistants utilisés par NGOMAM restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation de ces éléments dans le cadre du projet livré, conformément aux licences applicables.
NGOMAM se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio ou ses références commerciales, sauf opposition explicite du client formulée par écrit avant la fin du projet.
Cette utilisation se limite à présenter le travail réalisé à titre d'exemple, sans divulguer de données confidentielles.
NGOMAM garantit que les éléments créés pour le client ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
- En cas de réclamation d'un tiers, NGOMAM prend en charge la défense
- Les codes sources livrés sont originaux ou sous licence compatible
- Les visuels utilisés sont libres de droits ou sous licence
- Aucun élément protégé ne sera utilisé sans autorisation
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Contenus NGOMAM Studio
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Cession de droits pour les clients
Les creations realisees dans le cadre d une mission client font l objet d une cession de droits definie dans le devis ou contrat signe. La cession est effective apres reglement integral de la prestation. NGOMAM Studio se reserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio sauf opposition explicite du client.
